Vous avez peut-être entendu parler du commissariat aux comptes dans les couloirs de votre entreprise ou lors d’une assemblée générale. Mais savez-vous vraiment qui est concerné par cette obligation ?
Depuis 2024, les règles ont évolué avec de nouveaux seuils plus accommodants. Pourtant, beaucoup d’entreprises se demandent encore si elles doivent franchir le pas. On vous explique tout simplement qui doit nommer un commissaire aux comptes et surtout, pourquoi cette mission est cruciale pour votre structure.
Les nouveaux seuils commissariat aux comptes : êtes-vous concerné ?
Bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2025, les seuils ont été relevés pour tenir compte de l’inflation.
Concrètement, votre entreprise doit désigner un commissaire aux comptes si elle dépasse deux des trois critères suivants :
- 10 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- 5 millions de total de bilan
- ou 50 salariés.
Ces seuils s’appliquent quelle que soit votre forme juridique : SARL, SAS, SA, SNC..
Plus de distinction ! SI vous êtes une filiale d’un groupe, attention : les seuils sont différents et abaissés à 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, 2,5 millions d’euros de bilan et 25 salariés.
L’idée est de renforcer le contrôle sur les structures qui font partie d’ensemble plus importants.
Petit détail pratique : si vous dépassez les seuils lors d’un exercice, vous n’êtes pas obligé de nommer un commissaire aux comptes immédiatement. L’obligation entre en vigueur dès l’exercice suivant. Ça vous laisse le temps de vous organiser !
Le rôle du commissaire aux comptes : bien plus qu’un simple auditeur
Maintenant, vous vous demandez peut-être : “ Qu’est-ce qu’il va vraiment faire, ce commissaire aux comptes ?”
Sa mission principale, c’est de certifier que vos comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de votre situation financière.
C’est différent d’un expert comptable : ce dernier peut cumuler les deux casquettes, mais en tant que commissaire, il n’intervient pas dans l’établissement de vos comptes. Il les contrôle.
L’audit de commissariat aux comptes va bien au-delà d’une simple vérification de chiffres. Il examine vos procédures internes, s’assure de la conformité de vos opérations comptables et détecte les éventuelles anomalies ou irrégularités. C’est un peu votre garde-fou légal : il vous alerte si quelque chose ne tourne pas rond, avant que ça ne devienne un vrai problème.
Cette mission renforce la confiance de vos partenaires financiers, de vos investisseurs et même de vos clients. Dans un monde où la transparence financière est devenue un enjeu majeur, avoir des comptes certifiés par un professionnel indépendant, ça change la donne.
Association et commissaire aux comptes : des règles spécifiques
Si vous êtes à la tête d’une association, vous n’êtes pas forcément soumis aux mêmes règles. Une association doit nommer un commissaire aux comptes si elle reçoit au moins 153 000€ de subventions publiques, ou si elle bénéficie de dons dépassant 153 000€ par an ouvrant droit à réduction d’impôt.
Les associations exerçant une activité économique doivent aussi désigner un commissaire aux comptes si elles remplissent deux des trois critères suivants : au moins 50 salariés, plus de 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires ou un bilan supérieur à 1,55 million d’euros.
Même logique que pour les entreprises, mais avec des seuils adaptés au monde associatif.
Barème commissaire aux comptes : combien ça coûte ?
Parlons budget, parce que c’est souvent la question qui fâche. Les honoraires du commissaire aux comptes sont réglementés et dépendent du nombre d’heures nécessaires à la mission, calculé selon un barème défini par l’article R823-12 du Code de commerce.
Le taux horaire se situe généralement entre 100€ et 200€ HT, selon l’expérience du professionnel et la complexité de votre dossier. Pour calculer le nombre d’heures estimées, on additionne le total de votre bilan, vos produits d’exploitation et vos produits financiers. Plus cette “base barème” est élevée, plus le nombre d’heures nécessaires augmente.
Rassurez-vous : ces honoraires sont transparents et doivent être formalisés dans une lettre de mission. Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi. Et surtout, ce coût garantit l’indépendance et la qualité du travail réalisé. Ça vaut largement l’investissement pour sécuriser votre structure et rassurer vos partenaires.
Alliés Conseils : votre partenaire pour le commissariat aux comptes
Vous l’avez compris : nommer un commissaire aux comptes, ce n’est pas juste une formalité administrative. C’est une vraie démarche stratégique qui renforce la crédibilité de votre entreprise et sécurise votre gestion financière.
Chez Alliés Conseils à Marcq-en-Barœul, nous intervenons en tant que commissaires aux comptes auprès de PME, d’associations et de structures de toutes tailles.
Notre approche ?
Être à vos côtés de manière claire, accessible et pragmatique. On ne se contente pas de vérifier vos comptes : on vous accompagne pour améliorer vos process et anticiper les risques.
Besoin de savoir si vous êtes concerné par l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ?
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On prend le temps de vous écouter et de construire ensemble une solution adaptée à votre réalité.